Termes & Conditions

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées, et déclare les accepter sans réserve.
2- OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et l’exécution des prestations de L.S.I. MANUTENTION Telles que visées dans le bon de commande auquel elles sont annexées.
Le bon de commande pourra prendre la forme d’un devis accepté. Toute demande complémentaire devra faire l’objet d’un nouveau bon de commande. Les présentes conditions de vente et le bon de commande constituent, cumulativement, le Contrat qui lie L.S.I. MANUTENTION et le client.
3- HORAIRE DE TRAVAIL
La prestation est calculée à partir de 8 h 00 à 12 h 00 & de 14 h 00 à 18 h 00
De 18 heures à 21 heures une majoration de 12 % sera appliquée
Le samedi une majoration de 40 % sera appliquée au-delà de 18h + 50 %
Le dimanche une majoration de 80 % sera appliquée
Sauf accord préalable.
4- PAUSE RESTAURATION
Une pause pour un casse-croûte de 1 heure minimum doit être prévue,
Toutefois dès lors que notre salarié reste à la disposition du client des frais de repas de 22 euros seront facturé en supplément.
5- NATURE DE LA PRESTATION DE MANUTENTION AVEC CHARIOTS ÉLÉVATEURS ET CARISTES.
L.S.I. MANUTENTION s‘engage à exécuter avec tout le soin possible en usage, l’ensemble des prestations telle que définie dans le bon de commande.
Notre cariste est le seul habilité à juger si le travail demandé est parfaitement exécutable dans les règles de sécurité.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées L.S.I. MANUTENTION se réserve le droit d’annuler la mission et toutes les charges inhérentes au déplacement de celui-ci seront prises en charge par le CLIENT.
6- EN CAS DE FORCE MAJEURE
L.S.I. MANUTENTION ne peut être considérée défaillant dans l’exécution de ses obligations pour l’absence d’un de ses salariés en cas de maladie ou d’accident de trajet.
7- FACTURATION
Le montant des prestations, objet du présent contrat est forfaitairement établi par le devis en Euros (€) Hors Taxes et facturé selon, l’échéancier prévu.
En cas de désaccord sur le contenu du rapport les sommes convenues pour la prestation stipulée dans la commande ou le contrat reste due.
Le paiement d’un acompte de 50% du montant total du devis sera exigé pour toute commande.
Le solde est à régler au comptant sans escompte à réception de facture.
Toute facture restée impayée 8 jours après une mise en demeure par lettre recommandée fera l’objet de pénalité de retard conformément à la loi du 15 mai 2001 jusqu’à parfait règlement, après mise en demeure préalable, au taux correspondant à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Elles prendront effet au lendemain de la date de paiement prévue sur la facture.
Ces pénalités de retard feront l’objet de factures établies au prorata de la période de retard.
Une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, avec un minimum de 200 Euros à titre de clause pénale forfaitaire, outre les frais judiciaires, intérêts légaux, et frais de contentieux et recouvrement.
8- DROIT ET AUTORISATION
Le CLIENT veillera en particulier, mais pas seulement, à obtenir les droits et autorisations nécessaires à l’exécution par L.S.I. MANUTENTION de ses obligations au titre du présent contrat de telle manière que L.S.I. MANUTENTION ne soit pas inquiétée à ce sujet. Le CLIENT règlera tous les frais afférents à l’obtention de ces droits.
9- LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de L.S.I. MANUTENTION ne pourra être engagée que si la preuve d’une faute commise par elle-même ou son cariste missionné est rapportée.
La responsabilité de L.S.I. MANUTENTION ne pourra être engagée que dans les 24 Heures suivant la découverte des faits ayant donné lieu à la réclamation du CLIENT.
L.S.I. MANUTENTION et ses partenaires ne sauraient être tenus, pour responsables des conséquences indirectes, telles que les pertes financières, qui pourraient surgir consécutivement à une mauvaise utilisation.
10- FRAIS D’ANNULATION DE COMMANDE GLOBALE
L’annulation totale de la commande passée auprès de L.S.I. MANUTENTION entraîne automatiquement le paiement par le client de frais engagés pour la commande, d’un montant forfaitaire fixé à 300 € par jour et par cariste.
11- COMPÉTENCES
Tout différend, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.